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LEONE Sampten Graphiste Illustrateur- Indépendant - 174 rue basse 67520 Wangen
Déclaré à La Maison des Artistes sous N° L587364 - N° Siret : 480 232 164 00016.

Mail : sampten@orange.fr

1. Comment ça marche
Le client intéressé par une de nos prestations, doit nous contacter par téléphone ou par mail ou bien remplir le formulaire de la page contact afin que nous puissions le rappeler.

Le projet défini avec le client fait l’objet d’un devis qui est envoyé par courrier ou par mail à l’adresse du client.
Celui-ci dispose d’un délai de 30 jours à partir de la date d’envoi pour valider l’offre en renvoyant par courrier postal le devis correctement rempli et signé, accompagné de 50% du règlement de la commande.

Les fichiers de création sont livrés dans les formats suivants : pdf (vectoriel modifiable)ou ai (Adobe illustrator) gif (300 dpi, fond transparent), jpg (300 dpi) et autres formats à la demande.

Les propositions non retenues par le client restent la propriété exclusive de Sampten.fr.

Au-delà d'un délai de 3 mois (90 jours) , sauf accord particulier , tout projet restant sans aucune réponse ou non validé par le client, sera considéré comme définitivement abandonné par celui-ci et peut être fermé sans préavis. Dans ce cas, tous les droits pour les propositions présentées restent la propriété exclusive de Sampten.fr et l’acompte versé à la commande ne pourra être exigible par l'acheteur.

2. Acceptation des conditions
Au moment de la transmission du devis signé, le client confirme qu’il a été informé des présentes conditions générales de vente et déclare qu’il les accepte sans réserves. L’acceptation se concrétise par l’envoi du devis signé accompagné de son règlement.

3. Prestations
A réception du devis dûment complété et signé, Sampten.fr s’engage à expédier  par mail, au client, les propositions des créations dans les délais les plus brefs possibles. Une fois la commande validée par le client et à réception du solde du règlement Sampten.fr s'engage à faire parvenir au client sa commande dans le délai d'une semaine dans le cas d'une création graphique  et dans les meilleurs délais possibles pour les imprimés ou web.

4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, hors TVA. ( TVA non applicable : article 293 B du code général des impôts)

5. Paiement
Sauf accord particulier le client effectuera le paiement des services en deux tranches :
50% à la commande et 50% après validation de la (ou des) proposition(s) retenue(s) par le client et avant livraison des créations.

6. Annulation de commande
Toute annulation de commande doit obligatoirement être formulée par écrit et soumise à l'autorisation de Sampten.fr
Il ne sera pas accepté d'annulation pour toute commande déjà entrée en processus de réalisation et l'acompte versé à la commande ne pourra être exigible par l'acheteur.

7. Protection des droits et marques
Sampten.fr reste propriétaire des droits d'utilisation des logos ou toutes autres créations non retenus par l'acheteur. Seuls les droits d'utilisation du projet retenu pour la finalisation deviennent propriété exclusive de l'acheteur à la livraison, et sous réserve du règlement des sommes dues et du respect des conditions. Toute utilisation abusive entraînerait des poursuites. Sampten.fr se réserve le droit (sauf accord particulier) d'utiliser pour sa communication les logos et créations retenus par ses clients.

8. Confidentialité
Les données jointes par le client au cours du projet (et notamment son nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale) sont exclusivement réservées à un usage interne et à la réalisation et la transmission des créations sollicitées. Elles ne seront pas transmises à une tierce société.

9. Respect du droit
Le client est seul responsable d’un préjudice porté aux droits de tiers, notamment aux droits d’auteurs, du fait de l’exécution par Sampten.fr de sa commande. Il convient donc au client de vérifier qu’il est bel et bien détenteur des droits des éléments graphiques (notamment les images) et textuels (notamment les slogans) ainsi que tous les autres éléments qu’il aurait confié à Sampten.fr en vue de leurs intégrations dans une création.